Mentions Légales
Éditeur du site
TRANSPATRIMOINE RCS SAINT MALO
Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07030726- www.orias.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.
Le Site Web est hébergé par :
SAS au capital de 20 025 €
RCS : Rennes 499857027
Conception et Développement : https://www.e-ssentiel.fr/
Les Activités de Transpatrimoine
Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro N° 20006352, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers Courtage en assurance Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro N° 20006352.
Démarchage bancaire et financier
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro N° 20006352
Immobilier
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 3503 2020 000 045 191 délivrée par la Préfecture de
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles /
MMAIARD,14boulevardMarieetAlexandreOyon72030LeMansCEDEX9
Protection des données personnelles
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Lionel BERTHELOT en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à : l.berthelot@transpatrimoine.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022.
Responsables de la collecte des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, TRANSPATRIMOINE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que TRANSPATRIMOINE traite des Données Personnelles, TRANSPATRIMOINE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles TRANSPATRIMOINE les traite
Finalité des données collectées
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des campagnes de communication (email) : Lionel BERTHELOT, l.berthelot@transpatrimoine.fr, TRANSPATRIMOINE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui TRANSPATRIMOINE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite savoir TRANSPATRIMOINE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter TRANSPATRIMOINE par écrit à l’adresse suivante :
TRANSPATRIMOINE
32 rue de saint ideuc
35400 SAINT MALO
France
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que TRANSPATRIMOINE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à TRANSPATRIMOINE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de TRANSPATRIMOINE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
TRANSPATRIMOINE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance TRANSPATRIMOINE celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs TRANSPATRIMOINE ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales TRANSPATRIMOINE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs TRANSPATRIMOINE sont principalement les agents de notre service client.
Le site TRANSPATRIMOINE s’adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L’internaute reconnaît que le site TRANSPATRIMOINE est régi par le droit français.
L’accès au site TRANSPATRIMOINE est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site TRANSPATRIMOINE vous acceptez de vous y conformer TRANSPATRIMOINE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.
Cookies
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.
Cependant le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site.
L’accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu’après s’être reconnecté sur le site.
TRANSPATRIMOINE ainsi que ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.
TRANSPATRIMOINE et ses fournisseurs d’information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu’en soient la cause ou l’origine, notamment dans le cas de survenance de « bogues », du non-respect de l’intégrité de l’ information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l’utilisateur pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux d’ordres du client.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.
En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.
Modalités de saisine de l’entreprise
Par courrier : TRANSPATRIMOINE, 32 rue de saint ideuc 35400 SAINT MALO
Par tel : 06 65 19 34 70
ou idéalement par mail : l.berthelot@transpatrimoine.fr